Auteur/autrice : Nadège Oury

De nouveaux usages pour le webservice

Les conditions générales d’utilisation du webservice s’enrichissent de nouveaux usages.
Depuis l’origine du webservice, les conditions générales d’utilisation faisaient référence à l’usage des données pour réaliser des analyses de cycle de vie des bâtiments. Depuis juin 2022, il est désormais possible de demander l’accès aux données du webservice pour deux nouveaux usages :

• La réalisation de bilans de gaz à effet de serre (BEGES), notamment en permettant d’améliorer le calcul du scope 3 du bilan sur la contribution liée à l’immobilier,
• La réalisation d’analyses de flux de matières, notamment pour des études relatives à l’économie circulaire.

Nouvel interface d’aide à la revue critique d’ACV bâtiment

QA la demande des spécialistes de l’ACV bâtiment en charge de contrôler la qualité des ACV de bâtiments, une nouvelle interface a été mise à disposition afin de faciliter le contrôle du calcul de la contribution des composants du bâtiment selon la RE2020.

Cette nouvelle interface est disponible gratuitement sur simple création d’un compte sur l’interface utilisateur de la base INIES :

Grâce à cette interface, il est possible d’accéder aux déclarations archivées afin de vérifier que les ACV de bâtiment qui ont
utilisé ces déclarations environnementales respectaient les règles d’association produit/donnée.
La création de cette interface a été soutenue financièrement par l’ADEME.

Création d’un robot de contrôle

Dans l’optique d’amélioration continue de la qualité des données d’INIES, un robot de contrôle automatique des FDES a été développé avec le soutien financier de l’ADEME. Il est aujourd’hui appliqué à toutes les FDES avant leur mise en ligne.
Il est un complément très utile à la vérification par tierce partie indépendante face à la richesse grandissante du contenu des FDES. Aucune admission de FDES n’est refusée automatiquement par le robot. Ce dernier sert d’assistant à l’administrateur de la base de données. Il permet de détecter des anomalies présumées qui sont ensuite instruites par l’administrateur de la base ou par le gestionnaire du programme selon le type d’anomalie détecté pour demander des modifications ou des justifications au déclarant.

Ils se sont engagés !

Appel à accompagnement #faistaFDES #faistonPEP

L’Alliance HQE-GBC, avec le soutien financier de l’ADEME, organise depuis 2019, des appels à accompagnement, appelés #FaistaFDES #FaistonPEP. L’objectif est d’encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives. Les objectifs de ces aides sont de :

• Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
• Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
• Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrages et des maîtres d’oeuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.

La nette augmentation du nombre de déclarations environnementales nous a permis de réaliser des ACV plus complètes. Il est nécessaire que cette dynamique se poursuive sur les prochaines années.

Coralie BALERE (SYNTEC)

Le premier appel à accompagnement, lancé fin 2019, a été bouclé en juin 2022. Il a permis d’accompagner 18 projets, FDES ou PEP collectifs.

Un deuxième appel à accompagnement a été lancé en février 2021 selon les mêmes conditions.

Les 12 projets retenus sont présentés ci-dessous. L’ensemble des projets devront être finalisés au printemps 2023. Une campagne de communication permettra de valoriser les projets finalisés.

Un troisième appel à accompagnement est prévu dès la fin d’année 2022.

Il permettra la réalisation de FDES et PEP collectifs, dans les mêmes conditions. Nouveauté ! Il permettra également de soutenir la création et le déploiement de nouveaux outils collectifs d’extrapolation des données et ainsi de faciliter l’usage des données spécifiques pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
Toutes les informations liées à la participation à cette nouvelle édition sont disponibles sur le site
de l’Alliance HQE-GBC : www.hqegbc.org

INIES, toujours plus de données

Au 31 Août 2022, la base INIES comptait 5389 données dont :

• 3190 FDES (+29% par rapport au 31 décembre 2021) représentant 676086 références commerciales
• 599 PEP (+14% par rapport au 31 décembre 2021)
• 1495 DED dont 1009 produits de construction et 486 équipements
• 105 données conventionnelles dont 33 lots forfaitaires et 72 données conventionnelles de services (DES).

Au 31 août 2022, la base INIES comptait 5389 données dont :

• 3190 FDES (+29% par rapport au 31 décembre 2021) représentant 676 086 références commerciales
• 599 PEP (+14% par rapport au 31 décembre 2021)
• 1 495 DED dont 1 009 produits de construction et 486 équipements
• 105 données conventionnelles de services (DES).

Ces nouvelles données pour la RE2020 viennent s’ajouter aux données de l’expérimentation E+C-.

Focus sur les données spécifiques

Les déclarations environnementales spécifiques (FDES et PEP) doivent être vérifiées par une tierce partie indépendante habilitée par les programmes de vérification INIES ou PEP EcoPassport. Ces programmes ont conventionné avec l’Etat et gèrent les procédures de vérification des déclarations environnementales, leur enregistrement dans la base ainsi que l’habilitation des vérificateurs.

Les déclarations peuvent être de deux types :

• Individuelles : réalisées par un fabricant pour un produit ou une gamme de produits similaires,
• Collectives : réalisées par plusieurs fabricants, regroupés dans un organisme ou non, pour un produit type.

Au 31 août 2022, la base INIES compte 343 organismes déclarants de FDES et 51 organismes déclarants de PEP (dont 100 nouveaux déclarants de FDES et 5 pour les PEP depuis 2022). Cette très forte croissance du nombre de déclarants témoigne de la démocratisation de la réalisation des déclarations environnementales accompagnant la RE2020.

La hausse du nombre de déclarations l’année passée est très rassurante pour la filière, d’autant plus depuis l’entrée en vigueur de la RE 2020. La diversité des données environnementales disponibles permet, aujourd’hui, à la fois de quantifier les émissions de façon précise et de préserver la mixité des matériaux.

Bruno HERTRICH (FFB)

Focus biosourcés dans INIES

Les produits biosourcés, d’origine végétale ou animale, sont présents dans la Base INIES. On y retrouve des FDES pour une large gamme de produits biosourcés : des isolants (laines de fibres végétales ou animales, ouate de cellulose, etc.) ainsi que des bétons (de chanvre, de bois) et divers produits en bois massif ou reconstitué. Au 31 Août 2022, 331 FDES de produits (biosourcés dont 303 issus du bois et 28 issus d’une autre matière) sont disponibles sur INIES. Elles représentent 21250 références commerciales et leur nombre est en constante augmentation.

Données par famille de produits

Qu’est-ce qu’un configurateur ?

Un configurateur est un outil informatique permettant de générer de façon automatisée des FDES se basant toutes sur un même modèle d’ACV. Ce modèle est plus ou moins verrouillé et permet d’adapter les FDES aux spécificités d’un projet. Ce type d’outil permet de faciliter la réalisation de FDES et de rationaliser les coûts de réalisation et de vérification. Les FDES issues d’un configurateur sont appelées FDES configurées. Au sein d’une famille de produits couverte par un configurateur, la FDES construite à partir du modèle ACV en utilisant un paramétrage de référence est parfois appelée FDES « mère ». Les FDES configurées, dérivées de cette FDES « mère » sont parfois appelées FDES « filles ».

Comment vérifie-t-on les FDES issues d’un configurateur ?

Les FDES configurées font l’objet de règles de vérification spécifiques puisque la vérification du configurateur est une première étape. Ensuite, selon le configurateur et le niveau de verrouillage des saisies des utilisateurs du configurateur, une vérification complémentaire (souvent moins lourde qu’une vérification classique) de chaque FDES générée par le configurateur peut être nécessaire.

Un nouveau configurateur référencé sur la base INIES en 2022 :

BANKIZ est un configurateur de FDES gratuit, donnant accès à toutes les déclarations environnementales des isolants en laines minérales URSA France. BANKIZ intègre une aide à la sélection des produits en fonction de l’ouvrage concerné (murs, combles, etc…). Il permet d’exporter les résultats des données environnementales directement sur la plupart des logiciels ACV via la plateforme EDEC.

Ces configurateurs rejoignent les configurateurs déjà référencés précédemment :

BETIE

DE-BOIS

DE BOIS DE France

ENVIRONNEMENT IB

SAVE

Mieux connaitre et maîtriser nos impacts environnementaux devient capital pour piloter les stratégies environnementales de nos entreprises, et cela va au-delà de seuls enjeux de la RE2020. Nous nous félicitons de l’enrichissement et de la fiabilisation des FDES et des PEP de la base INIES qui constituent la clé dans la traduction de notre activité en impacts environnementaux.

Vianney FULLHARDT,EGT-BTP

De nouvelles règles : changement d’ère

Les normes sont régulièrement révisées. Ainsi, la norme NF EN 15804 qui avait fait l’objet d’un premier amendement en 2014 a été mise à jour par un deuxième amendement (NF EN 15804+A2) en 2019 et est entré en vigueur au 1er novembre 2022 après publication du complément national nécessaire à son application.

Tout logiquement, le programme INIES, pour suivre l’évolution de la réglementation,
a adopté la norme NF EN15804+A2 (et son complément national) comme nouvelles règles
pour réaliser les déclarations environnementales sur les produits de construction à partir
du 1er novembre 2022.

Les fabricants de produits de construction sont sans cesse au travail pour produire ou mettre à jour des FDES, si précieuses pour l’ACV bâtiment. La tâche n’est pas si facile car un troisième « chamboulement » avec une nouvelle version de norme NF EN 15804+A2 et son complément national commence ! Pour rendre vos bâtiments performants, le plus sûr, c’est d’utiliser des produits qui ont des déclarations environnementales !

Caroline LESTOURNELLE (AIMCC)

La parution de ce nouveau règlement du programme a été l’occasion de faire une refonte
importante du document pour le clarifier, l’enrichir et mettre à jour ses nombreuses
annexes. Ce nouveau règlement du programme INIES millésimé de novembre 2022 est
en ligne sur le site INIES.

• Mise en place des FDES en format EN 15804+A2 : le calendrier de la transition

Voici le calendrier prévisionnel pour la transition entre les deux normes.

Un calendrier de passage de la version actuelle de la norme NF EN 15804+A1/CN à la nouvelle
version NF 15804+A2/CN a été défini au sein de la commission de normalisation AFNOR/P01E, en concertation avec les acteurs parties intéressées et les pouvoirs publics. La date de publication du nouveau complément national a été fixée au 31/10/2022, en même temps que l’annulation de la NF EN 15804+A1 et du complément national actuel NF EN 15804+A1/CN.

Jean-Michel REMY (AFNOR)

PCR ed.4, évolution des règles communes d’élaboration des PEP

Après plus d’un an et demi de travail, le programme PEP a publié en septembre 2021, son nouveau PCR (Product Category Rules) édition 4. Le PCR ed4 intègre les nouvelles exigences et recommandations de l’EN 50693 : 2019 qui concernent les équipements électriques/électroniques et celles de la norme EN 15804+A2 : 2019 qui concernent les produits de construction tout en tenant compte
des nouvelles exigences des textes réglementaires français de la RE2020, et de celles définies par la Commission Européenne dans le cadre du PEF (Product Environmental Footprint).

Parmi les nouveautés, nous pouvons citer :

• L’introduction de l’unité déclarée à côté de l’unité fonctionnelle
• La décomposition du module B
• La prise en compte des bénéfices et charges au-delà du cycle de vie du produit (module D)
• L’harmonisation de la liste des indicateurs environnementaux avec ceux de la norme EN 15804+A2 :2019
• L’intégration d’une annexe spécifique sur les exigences des textes réglementaires français sur les déclarations environnementales y compris celles sur les déclarations collectives.

Mise à disposition de données environnementales à la référence produit pour les équipements du génie climatique.

Dans le secteur des équipements du génie climatique, la plupart des produits sont sous forme de gammes. Un PEP est réalisé sur le produit de milieu de gamme et des règles d’extrapolation permettent d’obtenir les données environnementales des autres produits de la gamme. Afin de rendre disponibles ces données pour des calculs RE2020, Uniclima développe des outils pour extrapoler et convertir au format xml les données environnementales extrapolées.
L’enjeu est de mettre à disposition des centaines de données pour la RE2020 d’ici la fin de l’année.

Nouvelle interface d’enregistrement et de consultation des PEP

La base de données de déclarations environnementales du programme PEP a été
entièrement repensée et offre aujourd’hui de nouvelles fonctionnalités parmi lesquelles celles
de bénéficier d’un processus d’enregistrement à la qualité renforcée par l’implication directe
du vérificateur habilité impliqué dans le processus. En lien direct avec la base INIES, la
procédure d’échange des données entre les bases PEP et INIES a également été améliorée.

Des centaines de données à disposition pour les équipements de génie climatique d’ ici fin 2022 !

Valérie LAPLAGNE (UNICLIMA)

Un nouveau PSR pour les équipements de la sécurité incendie

Le GESI (Groupement Français des Industries Electroniques de Sécurité Incendie) travaille actuellement sur un PSR dédié aux produits composant un système de sécurité incendie. Le PSR couvre :

• Les détecteurs automatiques d’incendie,
• Les déclencheurs manuels d’alarme incendie,
• Les centrales incendie,
• Les équipements d’alimentation électrique.

Financé par l’ADEME dans le cadre de l’appel à accompagnement #FaistaFDES #FaistonPEP porté par l’Alliance HQE-GBC, le PSR actuellement en revue critique sera publié d’ici fin 2022.
Ces nouvelles règles permettront à la profession d’établir des déclarations environnementales collectives répondant ainsi aux besoins croissants des maîtres d’ouvrages et de la maîtrise d’œuvre pour ces familles d’équipements.