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Société gestionnaire

Association INIES
Association déclarée, régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
4, avenue du Recteur Poincaré
75016 PARIS
E-mail : contact@inies.fr – Téléphone : 07 70 03 01 55 
SIRET : 993 628 775 00013

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Agence ARMSTRONG /Agence IF – Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse administrative : 10 rue Charlot, 75003 PARIS – Tél. 06 63 07 98 26

Hébergement

OVH (OVHCLOUD)
Société à responsabilité limitée (SARL) – Adresse :2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

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Protection des données personnelles

L’Association INIES s’engage à se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, et en particulier, aux dispositions de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

L’Association INIES collecte et traite, en qualité de responsable de traitement, des données personnelles.

Ce traitement, fondé, d’une part, sur l’intérêt légitime de l’Association INIES, a pour finalité l’information des utilisateurs des services sur les nouveautés, mises à jour, et l’accessibilité de ces services. Il est, d’autre part, fondé, le cas échéant, sur le contrat avec l’Association INIES, et a pour finalité l’exécution de la relation d’affaires (facturation, relances commerciales).

Les données collectées sont celles strictement nécessaires et indispensables à ce traitement et sont destinées aux services de l’Association INIES ainsi qu’à ses éventuels prestataires et sous-traitants.

Les coordonnées de l’Association INIES sont les suivantes : Association INIES, association déclarée régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, 4, avenue du Recteur Poincaré, 75016 PARIS, téléphone : 01 46 51 07 00.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités présentées ci-dessus. Cette durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de la dernière connexion à un service. Par exception, afin de respecter les exigences réglementaires propres au stockage des déclarations environnementales, les données personnelles relatives aux personnes contacts d’une déclaration environnementale sont conservées 5 ans après la fin de validité de la déclaration environnementale.

Droit d’accès

Conformément aux dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel, et en particulier, aux dispositions de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), les personnes dont les données personnelles ont été collectées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de leurs données personnelles.

Elles peuvent également s’opposer au traitement réalisé, en demander la limitation, formuler une demande de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que déterminer leur sort post-mortem. Ces droits peuvent être exercés par voie postale à l’adresse suivante : Association INIES – 4, avenue du Recteur Poincaré – 75016 PARIS, ou à l’adresse électronique suivante : contact@inies.fr.

Enfin, les personnes dont les données à caractère personnel ont été collectées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) (3 Place de Fontenoy- TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Confidentialité

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Source / Information sur le paquet Telecom : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi