Catégorie FAQ : Les données de la Base INIES

La base INIES rappelle que les données mises à disposition, le sont sous la responsabilité :

• Des déclarants, enregistrés au programme INIES ou au programme PEP ecopassport (données spécifiques individuelles ou collectives)
• De l’Etat (pour les DED, lots forfaitaires et DES).

La Base INIES fournit des données de qualité pour des utilisations variées : l’ACV bâtiment (selon la RE 2020 ou d’autres référentiels tels que LEVEL(s)), les bilans GES des activités (scope 3), les analyses de flux de matières (MFA) ou encore pour la rénovation des bâtiments.… Ainsi, les utilisateurs de ces données les intègrent dans des outils de calcul ayant tous leurs propres méthodologies et fonctionnalités. 

La réglementation sur les déclarations environnementales des produits ne rend pas obligatoire une information sur cet indicateur. Et celui-ci ne fait pas partie des indicateurs imposés dans les normes de référence des déclarations environnementales des produits et équipements.

Par conséquent, si les programmes devaient rendre obligatoires cet indicateur, il serait nécessaire de

•  fournir aux déclarants les moyens de le calculer à partir d’une méthode applicable aux bâtiments (la RE2020).
• ajouter la vérification de cet indicateur à la check-list des vérificateurs.

Afficher cet indicateur représenterait donc une responsabilité supplémentaire pour les programmes, les déclarants et les vérificateurs et un coût supplémentaire pour les déclarants.

Enfin, la base INIES souhaite mettre en garde ses utilisateurs contre un mauvais usage de ces données « dynamiques » en rappelant que cet indicateur n’est utilisable que pour la RE2020 pas pour les BEGES, notamment. Il paraît donc préférable de réserver le calcul de cet indicateur aux outils de calcul des ACV de bâtiments, utilisés dans le cadre de la RE2020.

Les demandes de création et de mises à jour doivent être formulées sur la plateforme Mlab disponible à l’adresse suivante : MLab – Accueil (dimn-cstb.fr).Les DED sont mises à jour soit suite à une évolution de la méthode de calcul soit suite à la formulation de demandes sur la plateforme Mlab. Ces demandes de mises à jour peuvent être formulées pour différents cas :

• Détection d’une anomalie dans la DED ou erreur(s) constatée(s) ;
• Contribution aux impacts anormalement élevée de la DED à l’échelle du bâtiment ou des produits de construction ou de décoration et des équipements ;
• DED avantageuse par rapport à une donnée spécifique ;
• Publication d’une ou plusieurs première(s) donnée(s) spécifique(s) amenant à modifier le mode calcul de la DED (DED Cas 3 (absence de donnée spécifique) devenant une DED cas 1 ou 2 (donnée(s) spécifique(s) existante(s)) ;
• Publications de nouvelles données spécifiques amenant à modifier le calcul de la DED (DED Cas 2 restant Cas 2 mais échantillon initial modifié et impactant de manière significative le calcul statistique de la DED) ;
• Publications d’une ou plusieurs données spécifiques alors qu’une seule donnée existe déjà amenant à modifier le calcul de la DED (DED Cas 1 devenant une DED cas 2) ;
• Donnée spécifique avec présomption d’anomalie initialement intégrée à l’échantillon et faussant le calcul statistique de la DED (Cas 1 ou cas 2 : retours Inies)
• Demande argumentée au cas par cas.

Cas
Description	1 donnée spécifique correspondante au produit couvert par la DED est disponible dans la base INIES	Plusieurs données spécifiques correspondantes au produit couvert par la DED est disponible dans la base INIES (tri de l’échantillon souvent nécessaire pour améliorer homogénéité des familles INIES souvent hétérogènes)	Aucune donnée spécifique correspondante au produit couvert par la DED est disponible dans la base INIES
Constitution du profil environnemental	1. Dimensionnement du produit UF max et DVR min 2. Exploitation de la donnée spécifique Les indicateurs environnementaux de(s) FDES/PEP peuvent être recalculés pour être exprimés selon l’unité fonctionnelle comprenant la caractéristique dimensionnante définie et la durée de vie retenue pour la donnée par défaut	1. Tri de l’échantillon 2. Dimensionnement du produit UF max et DVR min 3. Harmonisation / normation de l’échantillon 4. Exploitation des données spécifiques Les indicateurs environnementaux de(s) FDES/PEP peuvent être recalculés pour être exprimés selon l’unité fonctionnelle comprenant la caractéristique dimensionnante définie et la durée de vie retenue pour la donnée par défaut 5. Afin de couvrir la variabilité :Si N=2 : sélection du profil environnemental maxSi N>2 : (moyenne pondérée (en fonction du statut collective ou non de la donnée spécifique) + 2 x Ecart type)	1. Dimensionnement du produit UF max et DVR min 2. Hypothèses conservatrices sur les scénarios A2, A4, A5, C1-C4   Utilisation des bases Ecoinvent V3.1 et mises à jour pour les PDC Utilisation des bases ELCD en priorité et complément avec Ecoinvent V3.1 et mises à jour pour les équipements
Coefficient de sécurité	+ 100%	+ 30%	+ 30%

Une fois la demande formulée sur la plateforme Mlab, celle-ci est instruite afin de juger de sa pertinence et de sa priorité.

Le module B, correspondant à l’utilisation du produit dans un bâtiment, est lui-même découpé en 7 modules :

• Le module B1 couvre les opérations liées à l’usage des produits (hors usages de l’eau et de l’énergie) ;
• Le module B2 couvre les opérations d’entretien ;
• Le module B3 couvre les opérations de réparation ;
• Le module B4 couvre les opérations de remplacement ;
• Le module B5 couvre les opérations de réhabilitation ;
• Le module B6 couvre les opérations liées à l’utilisation de d’énergie en exploitation ;
• Le module B7 couvre les opérations liées à l’utilisation de d’eau en exploitation ;

  Afin de ne pas compter 2 fois les consommations d’énergie et d’eau, les informations données dans les modules B6 et B7 ne doivent pas être prises en compte dans l’ACV bâtiment.

Deux types de DED sont disponibles pour les produits bois (gestion durable ou non durable de la ressource). La méthode de calcul applique des coefficients de sécurité sur l’ensemble des processus qui contribuent à l’indicateur d’impact sur le réchauffement climatique, or ceux liés au carbone biogénique où le bilan réel entre captations et émissions est conservé en l’état dans le calcul, sans application de coefficient de sécurité. Dans le cas de ressources gérées durablement, les captations de dioxyde de carbone biogénique sont affectées d’un coefficient -1 et les émissions de dioxyde de carbone biogénique et de méthane, respectivement d’un coefficient + 1, et de + 25, pour l’indicateur d’impact sur le réchauffement climatique. Dans le cas de ressource non gérées durablement, aucune captation de dioxyde de carbone biogénique n’est considérée. Les émissions sont quant à elles considérées de la même manière. Si l’origine du bois n’est pas connue,  la DED considère une gestion des ressources non durable.

Le bois et plus généralement toute biomasse végétale, grâce à la photosynthèse, captent du CO₂ lors de la croissance des plantes ; ce carbone est généralement appelé « carbone biogénique ». En captant ce CO₂, la biomasse végétale peut contribuer à atténuer les effets du réchauffement climatique. Cet effet est pris en compte dans l’indicateur réchauffement climatique calculé dans le cadre d’analyse de cycle de vie. Ainsi, pour l’étape de production des produits, des chiffres négatifs peuvent être constatés (étapes « A1-A3 » des FDES ou des PEP). La construction bois apparaît donc comme une solution pour stocker du carbone pendant la durée de vie de l’ouvrage. Mais lorsqu’on utilise le bois pour produire de l’énergie (bois énergie, valorisation énergétique des déchets de bois) et lors de la fin de vie d’un bâtiment, il réémet tout ou partie de ce CO₂, c’est pourquoi, on utilise l’expression de stockage temporaire. La norme NF EN 15804 +A2/CN (et le PCR ed 4 pour les PEP) a défini les règles comptables permettant de tenir compte du captage en amont et des réémissions diverses de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie, en particulier en fin de vie. Afin de répondre aux exigences de la loi ELAN, un indicateur de stockage de carbone biogénique dans les bâtiments va être mis en place par la réglementation environnementale RE2020. Par conséquent, pour satisfaire à cette exigence, il est nécessaire que les déclarations environnementales des produits de construction et équipements précisent la quantité stockée durant la durée de vie en œuvre du produit. Cette quantité doit être exprimée en kgC/UF. Ce champ est désormais en place sur INIES.

La méthode des stocks est la méthode utilisée dans les normes pour traiter le cas de  la valorisation de déchets en boucle ouverte (d’un produit vers un autre). Le stock définit une frontière réelle ou fictive entre le produit qui génère le déchet et celui qui l’utilise. Tout ce qui est en amont du stock appartient donc au cycle de vie du produit qui génère le déchet. Tout ce qui est en aval du stock appartient au cycle de vie du produit qui utilise le déchet. La position du stock est définie sur la base de critères techniques, juridiques et économiques.

Par exemple, pour un déchet de béton, le stock peut se positionner après un premier concassage. Le produit en béton reçoit alors les impacts du transport vers un centre de recyclage et ceux du concassage. Les étapes ultérieures au concassage, permettant de transformer le béton concassé en un produit routier par exemple, appartiennent au cycle de vie du produit routier.