Etape 1 : Réalisation une FDES, nouvelle ou révisée, individuelle ou collective, réalisée en interne ou en externe chez le fabricant.
Etape 2 : Vérification de la FDES
Etape 3: Enregistrement de la FDES
Etape 4: Publication de la FDES vérifiée sur INIES
Mise à jour du règlement du programme INIES
Le programme INIES publie une nouvelle version de son règlement applicable à partir du 1er