Etape 1 : Réalisation une FDES, nouvelle ou révisée, individuelle ou collective, réalisée en interne ou en externe chez le fabricant.
Etape 2 : Vérification de la FDES
Etape 3: Enregistrement de la FDES
Etape 4: Publication de la FDES vérifiée sur INIES
INIES est intervenue à la Rencontre Nationale de la communauté CARTE
Jacques Chevalier, coordinateur de la base INIES, a présenté le programme de déclaration environnementale et