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Baromètre INIES 2018 : un point sur les données utiles pour la réglementation environnementale 2020

Paris, le 3 juillet 2018 – Les professionnels du cadre de vie durable ont rendez-vous pour la conférence annuelle de la Base INIES. Les temps forts de cet événement fédérateur orchestré par l’Alliance HQE-GBC, propriétaire-gestionnaire d’INIES : la remise des Trophées INIES 2018 aux nouveaux déclarants de FDES, de PEP et la présentation du Baromètre 2018, un rapport très attendu par l’ensemble des professionnels du bâtiment.

Le Baromètre 2018 synthétise les données clés de la Base INIES et présente de nombreux témoignages illustrant les enjeux de cette source d’informations essentielle pour évaluer la performance environnementale des ouvrages et être au rendez-vous de la RE2020. Cette année encore, même si des progrès restent à faire, le baromètre révèle « une fréquentation en hausse de la Base INIES et le développement important de l’usage numérique des données de la Base via son webservice», se réjouit Anne-Sophie Perrissin-Fabert, Présidente du Conseil de Surveillance de la Base INIES et Directrice de l’Alliance HQE-GBC.

INIES, pierre angulaire de l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments
Généraliser l’éco-conception des bâtiments nécessite d’évaluer la performance environnementale des ouvrages sur l’ensemble de leur cycle de vie et donc de disposer de données cohérentes s’appuyant sur les normes françaises et européennes, disponibles dans un format numérique qui permette d’alimenter les logiciels d’ACV Bâtiment.

Depuis 2004, la Base INIES remplit cette mission en regroupant des Fiches de Déclaration
Environnementale et Sanitaire (FDES) pour les produits de construction, des Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements électriques, électroniques et génie climatique et des données conventionnelles de service (eau, énergie…). Ces informations sont le fruit d’une démarche volontaire des déclarants – fabricants, syndicats professionnels ou centres techniques – sur la base d’une Analyse de Cycle de Vie conforme aux exigences réglementaires françaises.

Base nationale de référence pour évaluer la performance des ouvrages, la Base INIES « joue un rôle central dans l’expérimentation Énergie positive et réduction Carbone (E+C-) » lancée par les pouvoirs publics fin 2016 « afin de préparer collectivement la future réglementation environnementale des bâtiments neufs», rappelle Paul Delduc, Directeur Général de l’Aménagement, du Logement et de la Nature.

Dominique Duperret, Délégué général de LCA-FFB observe : « L’expérimentation E+C- a entrainé une prise de conscience de nos adhérents. […] Pour eux, le plus important est de parvenir à trouver les données spécifiques à leurs projets et ils sont trop souvent contraints d’utiliser les données par défaut qui sont fortement pénalisantes » avant de conclure que « le développement et l’utilisation de ces données spécifiques (FDES, PEP) est essentiel pour un calcul de l’impact carbone plus juste de nos constructions. »

Notons par ailleurs que 2017 a été une année de transition, avec l’entrée en vigueur au 1er juillet de l’obligation de vérification des FDES et PEP des produits destinés à la vente aux consommateurs par une tierce partie indépendante, marquant un léger recul du nombre cumulé de données mais un nombre de références commerciales couvert plus important qu’en 2016 dû à l’arrivée de nouvelles données collectives. Pour autant, cette année encore, la France demeure le pays qui détient le plus de données spécifiques au monde ! Au 1er janvier 2019, seules des données vérifiées pourront être utilisées pour l’expérimentation E+C-.

Baromètre INIES : les chiffres clés 2017-2018

En cumulé au 31/05/2018 :

  • INIES compte 1 113 FDES, représentant 76 813 références commerciales et 737 PEP ecopassport®.
  • 511 valeurs par défaut (données de substitution en l’absence de données spécifiques)
  • 50 données conventionnelles de service (mises à disposition par l’Etat)
  • 97 % des données déclarées par les fabricants (FDES et PEP) disponibles dans INIES sont
  • vérifiées par tierce partie. «L’objectif de 100% des données vérifiées n’est plus très loin ! » souligne Paul Delduc.

Sur l’année 2017 :

  • 251 nouvelles FDES qui ont permis une augmentation de 160% du nombre de FDES vérifiées disponibles
  • Une augmentation de +175 % de PEP ecopassport®, individuels ou collectifs, disponibles qui font l’objet d’une vérification indépendante.
  • 931 fiches archivées. Outre les fiches arrivées au terme de leur validité, l’entrée en vigueur au 1er juillet 2017 de l’obligation de vérification par tierce partie a induit l’archivage de nombreuses déclarations non vérifiées à destination des consommateurs.
  • En parallèle, on observe une croissance de 145% par rapport à 2016 du nombre de références commerciales couvertes par les FDES, due à l’arrivée de nouvelles FDES collectives.
  • 39 978 connexions à la Base INIES en mode consultation
  • 13 abonnés au webservice d’INIES
  • 92 déclarants dont 11 nouveaux

Un rôle prégnant aussi pour la Qualité de l’Air Intérieur et l’Economie Circulaire dans le bâtiment

Au-delà des indicateurs d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre et des autres indicateurs environnementaux sur le cycle de vie, les FDES intègrent l’étiquette des émissions de COV des produits, qui est numérisée, un des paramètres utiles à l’évaluation de la qualité de l’air intérieur.

Par ailleurs, les FDES et PEP disposent d’informations utiles pour l’évaluation de l’économie circulaire dans les projets : épuisement des ressources abiotiques non fossiles, utilisation de matières secondaires, catégories de déchets, flux sortants (matériaux destinés à la réutilisation, au recyclage, à la récupération d’énergie) …

De nouvelles fonctionnalités

La Base INIES poursuit son enrichissement en termes quantitatifs mais aussi qualitatifs.
Elle s’est notamment dotée en 2017 de nouvelles interfaces de consultation et de déclaration compatibles avec l’ensemble des navigateurs et des appareils mobiles.

Son moteur de recherche a de plus été enrichi. Aux critères de recherche existants (famille de produits, organisme déclarant, fiches nouvellement créées/modifiées) ont été ajoutés les critères suivants : étiquette COV, date de mise en ligne, performance principale du produit, type de déclaration, lieu de production, pour des recherches gagnant en pertinence et un gain de temps notable pour les utilisateurs.

Son webservice offre la possibilité d’accéder à une grande partie du contenu des déclarations environnementales en format numérique afin de faciliter l’utilisation des données dans tous les outils numériques, y compris la maquette BIM. À fin 2017, le webservice compte 580 utilisateurs professionnels et 589 utilisateurs académiques.

Les Trophées INIES 2018
Point d’orgue de la rencontre annuelle du 3 juillet, les trophées INIES distinguent cette année les fabricants ayant déposés sur INIES pour la première fois en 2017 au moins une déclaration environnementale.

FDES

  • Beissier, FDES d’enduits intérieurs de peinture
  • Exiba France, FDES collective de panneau polystyrène extrudé
  • LIGNATEC, FDES de panneaux contrecollé bois massif
  • PLAFOMETAL, FDES de bacs pliés / profilés acier
  • SELECTRON, FDES de fenêtres bois massif et bois-aluminium
  • STORA ENSO France, FDES de poutre en bois massif (CLT)
  • VERTICAL BLOC, FDES collective de bloc vertical en béton
  • VERTISOL INTERNATIONAL, FDES de Volets PVC / textile enduit / PVC et textile (moquettes …)

PEP Eco Passport

  • Eaton Industries France, PEP de bloc autonome d’éclairage
  • NEXANS, PEP de Fil et câble d’énergie / Câble de communication
  • NIEDAX France, PEP de chemin de câble

Retrouvez les données par famille de produits et d’équipements dans le baromètre.

A propos de la base INIES

La base de données INIES est la base de données nationale de référence sur les données environnementales et sanitaires des produits et équipements de la construction. La base INIES met à disposition des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction et des Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements du bâtiment. Ces déclarations environnementales sont fournies par les fabricants ou syndicats professionnels.