Si on excepte le cas particulier des matériaux en contact avec l’eau potable, il n’existe pas de référentiels permettant d’affirmer que tel produit est sain c’est-à-dire sans impact sur la santé et que tel autre ne l’est pas. Pour les matériaux en contact avec l’eau potable, sur la base de référentiels (liste de matériaux autorisés, test de migration, …), il appartient aux autorités sanitaires s’appuyant sur une réglementation précise et des laboratoires agréés, de délivrer une autorisation de contact eau potable (en France : ACS ou Attestation de Conformité Sanitaire). Plus généralement, la Directive Produits de Construction (DPC 89/106), transposée en droit français, précise dans l’exigence essentielle N°3 que l’hygiène et la santé des occupants et des voisins devront être assurées par des mesures concernant notamment :
- la conception de l’ouvrage, son exécution et son entretien,
- les propriétés,
- les performances et l’utilisation des produits de construction.
Cette directive établit également que la performance sanitaire des produits de construction s’apprécie de façon multicritère par des caractéristiques techniques connues (étanchéité à l’eau, aux gaz, résistance aux chocs thermiques, perméabilité à la vapeur d’eau, …) et par d’autres plus spécifiquement sanitaires dont l’évaluation nécessite des essais et méthodes spécifiques qui font l’objet de travaux d’élaboration et/ou d’harmonisation en cours au niveau européen (émissions de substances dangereuses dont Composés Organiques Volatils (COV) et formaldéhyde, émissions radioactives naturelles, émissions de fibres et particules, …).
Les FDES conformes aux exigences de la norme NF EN 15804 et son complément national et admises dans INIES contiennent des informations reflétant le consensus français actuel sur l’expression des caractéristiques sanitaires et confort des produits de construction.
La base INIES n’est donc pas une base de produits sélectionnés parce qu’ils sont sains. Tout produit a vocation à être dans cette base, à partir du moment où son fabricant respecte les conditions d’admission.
