La base INIES rappelle que les données mises à disposition, le sont sous la responsabilité :
- Des déclarants, enregistrés au programme INIES ou au programme PEP ecopassport (données spécifiques individuelles ou collectives)
- De l’Etat (pour les DED, lots forfaitaires et DES).
La Base INIES fournit des données de qualité pour des utilisations variées : l’ACV bâtiment (selon la RE 2020 ou d’autres référentiels tels que LEVEL(s)), les bilans GES des activités (scope 3), les analyses de flux de matières (MFA) ou encore pour la rénovation des bâtiments.… Ainsi, les utilisateurs de ces données les intègrent dans des outils de calcul ayant tous leurs propres méthodologies et fonctionnalités.
La réglementation sur les déclarations environnementales des produits ne rend pas obligatoire une information sur cet indicateur. Et celui-ci ne fait pas partie des indicateurs imposés dans les normes de référence des déclarations environnementales des produits et équipements.
Par conséquent, si les programmes devaient rendre obligatoires cet indicateur, il serait nécessaire de
- fournir aux déclarants les moyens de le calculer à partir d’une méthode applicable aux bâtiments (la RE2020).
- ajouter la vérification de cet indicateur à la check-list des vérificateurs.
Afficher cet indicateur représenterait donc une responsabilité supplémentaire pour les programmes, les déclarants et les vérificateurs et un coût supplémentaire pour les déclarants.
Enfin, la base INIES souhaite mettre en garde ses utilisateurs contre un mauvais usage de ces données « dynamiques » en rappelant que cet indicateur n’est utilisable que pour la RE2020 pas pour les BEGES, notamment. Il paraît donc préférable de réserver le calcul de cet indicateur aux outils de calcul des ACV de bâtiments, utilisés dans le cadre de la RE2020.
