L’économie circulaire

Les enjeux du développement d’une économie circulaire sont forts. En effet, les bâtiments, tant pour leur construction que leur fonctionnement, représentent actuellement 40% de la consommation européenne en énergie et plus de 50% des matières premières extraites. En France, le secteur du bâtiment génère environ 42 millions de tonnes de déchets chaque année, soit plus que les ménages (30 millions de tonnes) mais 4 à 5 fois moins que les travaux publics (185 millions de tonnes). Ces déchets de bâtiment proviennent en quasi-totalité (93 %) des travaux de démolition/réhabilitation, la construction neuve représentant le solde. 

Le contexte de transition environnementale du bâtiment, portée par différents textes législatifs et expérimentations nationales, impose une réduction significative des impacts environnementaux, notamment carbone, des ouvrages. La loi ELAN (ou loi logement 2018) reflète la « stratégie logement » du gouvernement et prépare la réglementation environnementale, la RE2020, en définissant les performances énergétiques et environnementales et en visant à réduire l’empreinte carbone des bâtiments neufs sur l’ensemble de leur cycle de vie. Elle s’est appuyée notamment sur l’expérimentation E+C-. Il est pourtant essentiel d’observer d’autres indicateurs que le seul carbone comme l’épuisement des ressources, l’utilisation de matières ou la production de déchets, autant de critères qui sont au cœur de l’approche d’économie circulaire telle que définie par la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » promulguée en février 2020. 

Loi pour l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) (2018) 

Article 178 « Pour les produits de construction et équipements, les modalités de calcul et de formalisation des informations sont : 

1. Les émissions de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie ;
2. Leur contribution au stockage du carbone de l’atmosphère pendant la durée de vie des bâtiments ;
3. La quantité de matériaux issus de ressources renouvelables ou du recyclage qui leur sont incorporés ;
4. Pour certaines catégories de produits et équipements, leurs impacts sur la qualité de l’air intérieur du bâtiment ;
5. Les obligations de mise à disposition du public de ces informations ;
6. Les obligations de compétences et la garantie d’indépendance et d’impartialité des personnes vérifiant ces informations. »

Article 181 : « Un décret en Conseil d’Etat détermine : […] les exigences en matière de recours à des matériaux issus des ressources renouvelables ou d’incorporation de matériaux issus du recyclage. »

Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) (2020)

Article 13 : « Afin d’améliorer l’information des consommateurs, les producteurs […] informent les consommateurs, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, sur leurs qualités et caractéristiques environnementales, notamment l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, […]. Ces qualités et caractéristiques sont établies en privilégiant une analyse de l’ensemble du cycle de vie des produits. Art. 58 : A compter du 1er janvier 2021, les biens acquis annuellement par les services de l’Etat […] sont issus du réemploi ou de la réutilisation ou intègrent des matières recyclées dans des proportions de 20 % à 100 % selon le type de produit. »

L’Economie Circulaire consiste à passer d’un mode de production et de consommation linéaire où les matières sont extraites, utilisées pour fabriquer des produits qui sont consommés puis jetés, à un modèle circulaire utilisant les déchets produits en tant que ressources.