Qui sommes-nous ?
Qu’est-ce que la base INIES ?
Gérée collectivement depuis 2004 par les acteurs de la construction dont les Pouvoirs Publics, la base INIES (pour INformations sur les Impacts Environnementaux et Sanitaires) permet de consulter publiquement et gratuitement les Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction et de décoration et des Profils Environnementaux Produits (PEP) pour les équipements du bâtiment. Elle constitue un outil opérationnel et indispensable pour généraliser l’éco-conception des bâtiments.
En complément des déclarations environnementales spécifiques (FDES et PEP), elle contient les autres données environnementales nécessaires à l’application du volet environnemental de la RE2020 :
- les Données Environnementales par Défaut (DED) qui doivent être utilisées dans les projets quand aucune FDES ou aucun PEP n’est disponible sur le produit ou l’équipement utilisé
- les Données Environnementales de Services (DES) qui concernent le fonctionnement du bâtiment
- les lots forfaitaires nécessaires à l’approche simplifiée.
Ces données (DED, DES, et lots) sont fournies par l’Etat.
INIES, une base de données, deux programmes de déclaration
Les programmes INIES (pour les FDES) et PEP Ecopassport® (pour les PEP) organisent la vérification des déclarations environnementales afin de s’assurer qu’elles répondent aux exigences de la réglementation française. Aujourd’hui, les FDES doivent être conformes à la norme NF EN15804+A2 et au complément national NF EN15804+A2/CN. Les PEP doivent quant à eux être conformes aux Product Category Rules édition 4 (PCR ed4). Le PCR ed4 intègre les nouvelles exigences et recommandations des normes EN 50693 et NF EN 15804+A2.
Les déclarations environnementales sont fournies par des fabricants, regroupement de fabricants, distributeurs ou des associations professionnelles responsables des informations déclarées. Les déclarations environnementales sont toutes vérifiées par des tierces parties indépendantes. Les deux programmes valident les compétences et l’indépendance de ces tierces parties (vérificateurs).
Depuis quelques années, de nombreuses déclarations environnementales sont générées par des configurateurs et peuvent être envoyées directement vers les logiciels de calcul. Les programmes INIES et PEPecopassport® contrôlent également que les configurateurs de déclarations environnementales délivrent, comme la base INIES, des données conformes à la réglementation.
Les deux programmes assurent ainsi la surveillance du marché en matière d’allégations environnementales sur les produits et équipements de construction pour l’Etat, les industriels et l’ensemble des acteurs du bâtiment.
La base INIES est donc alimentée par le programme INIES (pour les FDES), par le programme PEP Ecopassport® (pour les PEP) et par l’Etat (pour les DED, DES et lots forfaitaires).
La base INIES : une gouvernance multipartite
Le fonctionnement de la base INIES est assuré par le conseil de surveillance et le comité technique. La gouvernance de la base INIES est décrite dans le règlement intérieur de la base et du programme INIES.
Les membres de la gouvernance de la base INIES
Un établissement public qui participe à la mise en œuvre de politiques publiques grâce à ses capacités d’expertise et de conseil dans les domaines de gestion des déchets, de la préservation des sols, de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la qualité de l’air et de la lutte contre le bruit auprès des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public. Membre d’INIES.
Une organisation qui anime et coordonne le processus d’élaboration des normes et promeut leur application. Membre d’INIES.
Une association regroupant les syndicats et fédérations qui représentent les industriels fabricants de produits entrant dans la construction (matériaux de gros œuvre et de second œuvre, composants, équipements et systèmes, etc.). Membre d’INIES.
Le syndicat patronal de l’artisanat du bâtiment, il représente l’ensemble des entreprises du bâtiment. Membre d’INIES.
Un établissement public qui effectue de la recherche et de l’expertise, de l’évaluation, de la certification, des essais et de la diffusion de connaissances à propos des produits de construction, des bâtiments et de leur intégration dans les quartiers et les villes. Membre d’INIES.
Au sein du Ministère chargé du logement et de l’environnement, cette direction élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement, du paysage, de la biodiversité, de l’eau et des substances minérales non énergétiques. Membre d’INIES.
Une organisation qui représente et accompagne entreprises de bâtiment, dont plus de la moitié de taille artisanale. La FFB organise un maillage territorial, à l’échelle départementale et régionale ainsi qu’à travers les syndicats de métiers. Membre d’INIES.
Une association de fabricants qui est l’opérateur international de programme de déclaration environnementales dédié aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique, conventionné avec l’Etat. Membre d’INIES.
Une association indépendante à but non lucratif dont la mission est de promouvoir la qualité de l’habitat via ses activités d’information à destination du grand public, de certification des logements, de recherche, d’évaluation et d’expertise et de formation professionnelle. Membre d’INIES.
Un organisme qui rassemble quatre fédérations d’organismes HLM et une fédération regroupant les 4 associations régionales HLM. L’Union sociale pour l’habitat remplit plusieurs missions telles que l’information des organismes et la sensibilisation des publics. Membre d’INIES.
COEDIS est une organisation professionnelle qui représente et défend les intérêts des Distributeurs professionnels d’équipements et solutions électriques, génie climatique, plomberie et sanitaires auprès des pouvoirs publics et des autres acteurs économiques. Membre d’INIES.
Avec près de 400 entreprises adhérentes et 13 délégations régionales, Syntec-Ingénierie est la première organisation professionnelle de l’ingénierie, adhérente à la Fédération Syntec. Membre d’INIES.
Ressources documentaires associées
Bulletin d’engagement CSIB
Gérée de façon participative par les acteurs de la construction, INIES est la base nationale
