Contexte
Un appel à accompagnement a été lancé le 18 février 2021 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.
Les objectifs de cette aide sont multiples :
- Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
- Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
- Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.
L’appel s’est clôturé le mardi 6 avril 2021.
Appel à vérificateurs
Candidature
Les vérificateurs retenus devront obligatoirement être vérificateur habilité au Programme :
- INIES pour les FDES
- PEP Ecopassport pour les PEP et PSR.
Afin de respecter la tierce partie indépendante, toutes FDES, PEP et PSR réalisés par une structure ne pourra être vérifiée par un vérificateur de cette même structure.
Composition de la demande
Les vérificateurs devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :
- Lettre de motivation
- Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés
- Références sur les compétences du vérificateur
Ces documents sont à envoyer à Nadège OURY noury@hqegbc.org et à ahadji@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA n°2 vérificateurs #FaistaFDES #FaistonPEP + Nom du prestataire » avant le 26 Novembre 2021.
Seuls les dossiers complets seront pris en considération.
Modalités de sélection
Les critères de sélection pour la vérification seront :
- L’obligation de tierce partie indépendante
- Les compétences du vérificateur avec références à l’appui
- L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire
- Le prix
L’Alliance HQE-GBC s’engage à envoyer à minima 3 devis aux porteurs de projets.
Une première sélection sera réalisée à minima par l’Alliance HQE-GBC et l’ADEME. Le choix définitif sera fait par le porteur de projet.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 26 Novembre 2021.
Toutes questions sur l’AAA n°2 pourront être adressées à Nadège OURY et Amine HADJI par mail aux adresses suivantes noury@hqegbc.org et ahadji@hqegbc.org .
Calendrier prévisionnel
- 19/10/2021 : Lancement de l’appel à vérificateur
- 26/11/2021 : Fin de réception des offres de l’appel
- Décembre 2021 : Choix des vérificateurs pour la vérification des FDES et PEP et revue critique des PSR
- Septembre 2021 – Mai 2022 : Réalisation des FDES/PEP et des règles PSR
- Janvier 2022 – Juin 2022 : Vérification (au fil de l’eau) des FDES/PEP et revue critique PSR
- Juillet 2022 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et PSR lors de l’assemblée annuelle INIES
