Afin de faciliter le travail des déclarants et des vérificateurs, le programme INIES met à disposition des données sur les impacts environnementaux de la fin de vie des emballages. Ces données pourront être utilisées comme données par défaut pour réaliser une FDES. La prochaine version du règlement du programme mentionnera cette possibilité. Ces données sont accessibles gratuitement. Il suffit d’en faire la demande à inies@hqegbc.org et d’accompagner votre demande des conditions d’utilisation de ces données paraphées et signées. Un package comprenant un rapport méthodologique et les données au format excel vous sera alors envoyé.
Mise à jour du règlement du programme INIES
19 décembre 2024
Le programme INIES publie une nouvelle version de son règlement applicable à partir du 1er
