Un troisième appel à accompagnement a été lancé le 22 novembre 2022 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.
Le contexte
Un appel à accompagnement a été lancé le 22 novembre 2022 par l’Alliance HQE-GBC avec le soutien financier de l’ADEME pour encourager la création de nouvelles déclarations environnementales collectives.
Les objectifs de cette aide sont multiples :
- Mobiliser les fabricants des familles de produits et d’équipements qui ne sont pas encore engagés dans la production de déclarations environnementales ;
- Produire de nouvelles déclarations environnementales pour les familles de produit non couvertes ;
- Répondre aux besoins des maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser des données spécifiques pour réaliser leurs ACV bâtiment.
L’appel à accompagnement s’est clôturé le 26 janvier 2023
Les projets retenus
Vous trouverez ci-dessous la liste des projets retenus en fonction des critères suivants :
- Le besoin des acteurs du bâtiment de disposer de ces déclarations environnementales pour réaliser des ACV les plus complètes possibles (type E+C- ou RE2020).
- La part de marché couverte par la donnée collective produite dans la famille de produits ou équipements.
- Les produits ou équipements qui participent à l’efficacité énergétique du bâtiment (réduction des consommations d’énergie, production des énergies renouvelables).
L’instruction et l’appréciation des candidatures ont été réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, l’ADEME et des membres du comité technique de la Base INIES.
Création de FDES collectives
Voici la liste des FDES collectives retenues, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente.
| Num Code | Nom du projet | Organisme porteur |
| 301 | FDES Microstations APMS | Association des professionnels des microstations – APMS |
| 302a | Système Polyuréthane mono-composant Système Polyuréthane Bi-composant Système Polyurée Bi-composant | Chambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE |
| 302b | SEL Système PU-Bitume | Chambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE |
| 302c | SEL Acrylique | Chambre syndicale française de l’étanchéité – CSFE |
| 303 | FDES collective portails métalliques | Fédération Française du Bâtiment, groupement ACTIBAIE |
Création PEP collectif
Voici la liste des projets de PEP collectifs retenu, le nom de la structure portante et les contacts de la personne référente.
| Num Code | Nom du projet | Organisme porteur |
| 304 | PEP collectif « Motorisation de protections mobiles » | Alliance des industriels – IGNES |
| 306a | PEP PAC avec fluide frigorigène à très faible PRP pour le chauffage des logements collectifs et des bâtiments tertiaires | ATITA pour le compte d’Uniclima |
| 306b | PEP chaudières biomasse pour le chauffage des logements collectifs et des bâtiments tertiaires | ATITA pour le compte d’Uniclima |
| 306b | PEP pompes à chaleur hybrides double service pour la maison individuelle | ATITA pour le compte d’Uniclima |
Création de configurateur et outil d’extrapolation
Voici la liste des projets retenus, le nom de la structure portante et le contact de la personne référente.
| Num Code | Nom du projet | Organisme porteur |
| 305 | Configurateur de FDES pour la filière des roches ornementales et de construction | Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction |
| 306c | Outil d’extrapolation pour les PEP collectifs du génie climatique | ATITA pour le compte d’Uniclima |
Appel à prestataires
L’Alliance HQE-GBC souhaite faire appel à des prestataires externes pour réaliser ces FDES/PEP/PSR.
Candidature
Les prestataires retenus devront obligatoirement disposés des compétences suivantes :
| Expérience professionnelle : Expérience incluant une pratique de l’analyse du cycle de vie dans le domaine des produits de construction et/ou et ayant réalisé a minima 2 FDES ou PEP pour des familles de produits différents durant les 2 dernières années. |
| Domaine de l’environnement : 2 expériences professionnelles en lien avec l’environnement |
| Secteur de la construction : Posséder une expérience d’au moins 2 ans dans le domaine de la construction et des produits de la construction et/ou des équipements |
| Connaissances spécifiques : – Connaître les normes sur les déclarations environnementales (NF EN ISO 14020, NF EN ISO 14021 et NF EN ISO 14025), et des normes sur les analyses du cycle de vie (NF EN 14040 et suivantes) – Connaître la norme NF EN 15804+A2 et le complément national NF EN 15804/CN, pour les produits de la construction, le guide de rédaction des informations sanitaires/confort et le règlement du Programme INIES est également impératif. – Et/Ou Connaître la norme PEP NF XP C08-100-1 et le PCR ed.4, pour les équipements, et le règlement du Programme PEP est également impératif |
Composition de la demande
Les prestataires devront adresser leur demande en envoyant les documents suivants complétés :
- Lettre de motivation
- Devis pour chaque projet (possibilité de compiler plusieurs projets) en indiquant le code du ou des projets envisagés comprenant les prestations proposées, un échéancier et les prix pour chaque action.
- Références sur les compétences internes
Ces documents sont à envoyer à Gwenn LE SEAC’H à l’adresse mail suivante gleseach@hqegbc.org copie cfaucon@hqegbc.org avec pour objet : « Réponse à l’AAA n°3 prestataire #FaistaFDES #FaistonPEP + code du/des projet.s + Nom du prestataire »
Seuls les dossiers complets seront pris en considération.
avant le vendredi 07 avril 2023 à 12h.
Modalités de sélection
Les critères de sélection de ces prestataires pour la réalisation seront :
- Les compétences des prestataires avec références à l’appui ;
- L’existence de travaux déjà réalisés par le prestataire sur un produit similaire ;
- Modalité d’échéance (dossier incluant un prévisionnel de réalisation du projet) ;
- Le prix.
L’Alliance HQE-GBC s’engage à envoyer à minima 3 devis aux porteurs de projets dont ceux référencés par le candidat. Le candidat aura le choix final.
L’instruction et l’appréciation des candidatures sont réalisées par un comité regroupant l’Alliance HQE-GBC, la DHUP, l’ADEME les deux programmes de vérification : Programme INIES et Programme PEP Ecopassport® et des membres du comité technique de la Base INIES.
Toute question sur l’AAA n°3 pourront être adressées à Gwenn LE SEAC’H par mail à l’adresse suivante gleseach@hqegbc.org copie cfaucon@hqegbc.org.
Calendrier prévisionnel
- 15/03/2023 : Publication de la liste des candidats sélectionnés
- 07/04/2023 à 12h : Clôture de l’appel à prestataires
- Avril 2023 : Choix des prestataires
- Avril 2023 – décembre 2023 : réalisation FDES/PEP et configurateurs
- Avril 2023 : Appel à vérificateurs
- Juin 2023 : Choix des vérificateurs pour la vérification des FDES et PEP et revue critique
- Novembre 2023-Juin 2024 : Vérification au fil de l’eau des FDES/PEP ; revue critique
- Juillet 2024 : Présentation des nouvelles FDES/PEP et configurateur lors de l’assemblée annuelle INIES
