Le programme de vérification PEP ecopassport®
C’est le programme international de vérification des déclarations environnementales de type III des produits électriques, et de génie climatique permettant aux fabricants l’élaboration et la publication de PEP. Ce programme est conventionné par l’Etat.
Les acteurs du programme PEP ECOPASSPORT
L’organisation du Programme PEP ecopassport® repose sur :
- Une association qui assure le portage juridique et le fonctionnement administratif du Programme PEP ecopassport
- Des membres actifs ou associés, adhérents à l’Association P.E.P
- Un Comité de pilotage qui détermine et conduit la politique du Programme, avec le soutien d’un Bureau désigné en son sein
- Un Bureau chargé de gérer l’association
- Un Comité technique chargé de veiller au respect et à la mise à jour des règles techniques, assisté de groupes de travail sectoriels ou thématiques.
La vérification du programme PEP ECOPASSPORT
La vérification par tierce partie indépendante est une démarche obligatoire depuis le 1 juillet 2017, ce qui veut dire qu’elle doit être réalisée par un vérificateur habilité PEP Ecopassport®.
Le rôle des vérificateurs habilités consiste à vérifier, selon les procédures prévues par le Programme, la conformité des PEP aux « Instructions du Programme PEP ecopassport® », ainsi qu’aux « Règles de rédaction des PEP ».
L’habilitation des vérificateurs s’appuie sur les exigences de la norme ISO 14025 et tient compte des meilleures pratiques professionnelles. Cette procédure vise à qualifier et sanctionner les compétences requises pour assurer la qualité et l’indépendance des vérifications des PEP soumis au processus de conformité du Programme PEP ecopassport®.
Les données vérifiées comporte le logo PEP Ecopassport ci-dessous.
La vérification aboutit à l’édition de deux documents prouvant la conformité du PEP:
- L’attestation de vérification signée par le vérificateur habilité
- Le rapport de vérification
Devenir vérificateur habilité PEP Ecopassport
Le rôle des vérificateurs habilités consiste à vérifier, selon les procédures prévues par le Programme, la conformité des PEP au « programme PEP ecopassport® », et norme XPC08-100-1 ou PCR édition 4 (PEP ecopassport®).
L’habilitation des vérificateurs s’appuie sur les exigences de la norme ISO 14025 et tient compte des meilleures pratiques professionnelles. Cette procédure vise à qualifier et sanctionner les compétences requises pour assurer la qualité et l’indépendance des vérifications des PEP soumis au processus de conformité du Programme PEP Ecopassport.
